OUEST EXPERTISE

Le constat de risque d'exposition au plomb

Tue, 19 Jun 2018 09:42:33 +0200

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Généralement dans les anciennes peintures d'un logement, ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT).
ATTENTION ! Si le vendeur (ou le bailleur) ne fournit pas le diagnostic et que la présence de plomb dans son logement est découverte, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal d'instance pour vice caché.

Le diagnostic performance énergétique

Wed, 30 May 2018 10:28:21 +0200

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Il indique, suivant les cas :

la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures) ou
la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise)

Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l’environnement. Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique.

Pour plus d’informations n’hésitez-pas à prendre contact avec nous

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

Mon, 23 Apr 2018 11:14:11 +0200

Je suis un propriétaire qui vend/loue ma maison/appartement. Il est important pour moi de réaliser un diagnostic immobilier.

Un diagnostic est effectué par un diagnostiqueur.

Nos diagnostiqueurs sont formés, certifiés et assurés donc de toute confiance.

Ils vont vérifier :

- la présence ou non de plomb et d’amiante

- termites/mérules

- l’état du gaz et de l’électricité

- sa situation vis à vis des risques naturelles et technologiques et sa performance énergétique.

Des critères regroupés par la lois dans un dossier de diagnostic technique (DDT)

Pourquoi avoir un diagnostic?

Passer par une diagnostiqueur est indispensable car il protège la santé et la sécurité des occupants.

Il permet de donner des indications pour effectuer les travaux afin d’améliorer le biens.

Mais surtout, informe de façon fiable et objective sur le biens.

Ce qui permet à l’acheteur ou au locataire d’être en connaissance de cause avant l’achat/la location. Il connait donc ses qualités et ses défauts.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Qu'est-ce que le DTA ?

Wed, 18 Apr 2018 19:27:35 +0200

Le DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire et doit être constitué pour tout immeuble bâti en dur dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. C’est un dossier dans lequel se trouve les informations recensées au repérage relatives à l'amiante

- Le DTA doit comprendre une fiche récapitulative, un plan mais aussi tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.

- Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble où toutes les entreprises ayant à y intervenir.

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ont été divisé en plusieurs listes : la liste A, la liste B, la liste C.

En fonction du diagnostic réalisé, une ou plusieurs listes sont utilisés, les matériaux ou produits recherchés ne seront pas les mêmes.

En fonction de la mission pour laquelle un diagnostiqueur intervient, la recherche de présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante doit se faire sans travaux destructifs.

Les dangers de l'amiante :

Son caractère cancérigène.

Si on inhale trop de fibre d’amiante nous risquons un cancer des poumons ou de la plèvre.

Heureusement, depuis 1997 l’amiante a été totalement interdit.

Il est également important de préciser que le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être réalisé par un professionnel indépendant certifié et ayant une assurance professionnel à jour. Chez Ouest-Expertise, nos experts sont qualifiés et restent à votre entière disposition pour tout renseignement supplémentaire.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter !

ERNMT ou ESRIS

Mon, 12 Feb 2018 10:22:13 +0100

Vous avez entendu parler de l'ESRIS mais vous ne savez pas trop de quoi il s'agit ?

En réalité, l'ESRIS n'est rien d'autre qu'un ERNMT version 2018. L'État des risques tel que vous le connaissiez devient l'État des servitudes 'risques' et d'information sur les sols avec un formulaire quelque peu modifié. Il intègre la notion de pollution de sols avec une interrogation d'un terrain situé en SIS ou non.

Toutefois en ce début d'année 2018, les SIS ne sont pas encore définis, ni validés par les préfectures qui ont une date butoir actuelle au 31 décembre pour les recenser.

Une fois les SIS approuvés, une étude de sol sera exigée avant tous travaux sur un bien se trouvant dans une zone déclarée polluée. Un propriétaire pourra demander à la commune le rachat de son bien sans dévalorisation si ce dernier est sis dans un secteur de délaissement concerné par un PPRT.

Une commune peut aussi exigée une vente forcée d'un bien toujours dans une zone PPRT mais dans un secteur d'expropriation. Cette vente imposée ne servira pas à un autre projet mais sera faite uniquement dans le but d'éviter tous accidents technologiques pouvant porter atteinte à la santé des personnes.

La durée de validité ainsi que les modalités de réalisation pour l'ESRIS restent les mêmes que pour l'ERNMT. D'ailleurs ce dernier reste valable si vous l'avez fait récemment.

Contactez OUEST EXPERTISE pour tous renseignements ou mise en œuvre de l'ESRIS.