Vous avez entendu parler de l'ESRIS mais vous ne savez pas trop de quoi il s'agit ?
En réalité, l'ESRIS n'est rien d'autre qu'un ERNMT version 2018. L'État des risques tel que vous le connaissiez devient l'État des servitudes 'risques' et d'information sur les sols avec un formulaire quelque peu modifié. Il intègre la notion de pollution de sols avec une interrogation d'un terrain situé en SIS ou non.
Toutefois en ce début d'année 2018, les SIS ne sont pas encore définis, ni validés par les préfectures qui ont une date butoir actuelle au 31 décembre pour les recenser.
Une fois les SIS approuvés, une étude de sol sera exigée avant tous travaux sur un bien se trouvant dans une zone déclarée polluée. Un propriétaire pourra demander à la commune le rachat de son bien sans dévalorisation si ce dernier est sis dans un secteur de délaissement concerné par un PPRT.
Une commune peut aussi exigée une vente forcée d'un bien toujours dans une zone PPRT mais dans un secteur d'expropriation. Cette vente imposée ne servira pas à un autre projet mais sera faite uniquement dans le but d'éviter tous accidents technologiques pouvant porter atteinte à la santé des personnes.
La durée de validité ainsi que les modalités de réalisation pour l'ESRIS restent les mêmes que pour l'ERNMT. D'ailleurs ce dernier reste valable si vous l'avez fait récemment.
Contactez OUEST EXPERTISE pour tous renseignements ou mise en œuvre de l'ESRIS.
